Port-au-Prince, 10 février 2026 —
Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), aux côtés de Nègès Mawon, Nou Pap Domi et de la Plateforme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains (POHDH), a rendu publique une position commune réclamant l’abrogation pure et simple du Décret du 1er décembre 2025 portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice.
Dans cette prise de position adressée au Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, les organisations dénoncent un texte adopté en Conseil des ministres qu’elles estiment contraire aux principes de justice et de lutte contre la corruption. Selon elles, ce décret vise principalement à soustraire de la juridiction répressive ordinaire les anciens comptables de deniers publics impliqués dans des faits de corruption.
Le décret en question prévoit en effet que ces anciens responsables ne puissent être poursuivis que devant la Haute Cour de Justice, dans le cadre d’une procédure jugée lourde et complexe. L’initiative des poursuites et la mise en accusation sont notamment conditionnées à un vote favorable des deux tiers (2/3) des membres de la Chambre des députés, une exigence que les organisations considèrent comme un obstacle majeur à l’accès à la justice.
Pour les signataires, le maintien de ce décret renforcerait dangereusement l’emprise du pouvoir politique sur le système judiciaire. Ils estiment qu’une telle configuration favoriserait la perpétuation de la corruption et de l’impunité, déjà profondément enracinées dans l’administration publique haïtienne.
Les organisations de défense des droits humains alertent également sur les conséquences de ce décret pour l’État de droit. Selon elles, tant que de tels mécanismes subsisteront, la protection, le respect et la réalisation effective des droits humains resteront illusoires.
À travers cette démarche, le RNDDH et ses partenaires exhortent le chef du gouvernement à donner une suite favorable à leur requête, en procédant à l’abrogation du décret contesté, qu’ils considèrent comme incompatible avec les exigences de justice, de transparence et de responsabilité publique.
La rédaction Levoiciinfonews
