Une nouvelle affaire met en lumière de graves soupçons de corruption et de contournement des règles de gestion des finances publiques en Haïti. Le Bureau de Monétisation des Programmes d’Aides au Développement (BMPAD) aurait engagé une dépense de 2 760 000 dollars américains dans le cadre d’un contrat jugé fictif avec une société dénommée JP HAITRANS LLC, chargée de services de transport maritime de produits pétroliers.
Selon les éléments disponibles, cette entreprise aurait été rémunérée pour la location de bateaux destinés à transporter des camions déjà chargés de produits pétroliers. Toutefois, plusieurs incohérences entachent ce dossier, notamment sur la réalité des prestations fournies et sur la régularité de la procédure d’attribution du marché.
Dans une correspondance datée du 19 novembre 2020, le BMPAD aurait sollicité directement le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) afin d’obtenir le paiement de l’entreprise, contournant ainsi une étape essentielle du contrôle administratif : l’avis préalable de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA).
Or, conformément à la législation haïtienne, notamment le décret du 4 novembre 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’État et les dispositions régissant les marchés publics, tout contrat engageant les finances publiques doit obligatoirement être soumis à la CSCCA pour contrôle de légalité avant exécution et paiement.
Cette situation traduit une violation manifeste des principes fondamentaux régissant les finances publiques en Haïti. En effet, l’exécution d’un contrat sans l’avis préalable de la CSCCA constitue une entorse au principe de contrôle de légalité consacré par la Constitution et les lois administratives.
De plus, l’absence apparente de procédure concurrentielle dans l’attribution de ce marché va à l’encontre des exigences du décret du 17 mai 2005 sur les marchés publics, qui impose transparence, publicité et mise en concurrence. À cela s’ajoute un engagement irrégulier de la dépense publique, dans la mesure où les règles de la comptabilité publique exigent un enchaînement strict entre engagement, liquidation et ordonnancement avant tout paiement.
Enfin, le fait pour le BMPAD de rechercher un paiement direct auprès du ministère des Finances laisse présumer une confusion, voire une collusion, entre les fonctions d’ordonnateur et de contrôle, en contradiction avec le principe de séparation des responsabilités dans la gestion des deniers publics.
Les révélations du journaliste Romanès Samedi, rendues publiques le 23 mars 2026, s’appuient sur une correspondance datée du 25 février 2022, par laquelle la société JP HAITRANS LLC adressait des factures au directeur général du BMPAD de l’époque, Ignace Saint-Fleur. Ces factures faisaient suite à une lettre antérieure remontant au 31 octobre 2019, ce qui met en évidence une chronologie troublante et suggère que le processus contractuel aurait été engagé bien avant certaines démarches administratives officielles, en violation des normes établies.
Loin d’être isolée, cette affaire illustre un mode opératoire préoccupant dans la gestion publique, où des contrats peuvent être exécutés en marge des procédures légales, au détriment de la transparence et de la bonne gouvernance.
Face à de tels faits, une intervention des organes de contrôle et de répression, notamment l’ULCC, l’IGF et les juridictions compétentes, apparaît indispensable afin d’établir les responsabilités et de préserver l’intégrité des finances publiques. Gilbert Cicéron/ Levoiciinfonews
