Contrairement à des informations diffusées sur certains médias faisant croire que l’arrêté n’a pas été publié, le gouvernement haïtien a publié, dans le Journal Officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur, un arrêté spécial (No 14-A) qui vient amender une nouvelle fois les dispositions relatives au mandat des membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP).
Ce texte, daté du 20 mars 2026 et signé par le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé ainsi que plusieurs ministres clés, introduit un quatrième paragraphe à l’article 3 de l’arrêté du 18 septembre 2024, déjà modifié en octobre 2025.
Le nouveau arrêté modifiant le mandat du conseil électoral provisoire procédé à l’amendement de l’article 3 de l’ancien arrêté nommant les membres du CEP qui avait souligné que le CEP avait pour mission d’organiser le référendum constitutionnel afin de doter le pays d’une nouvelle constitution, préparer le projet de décret électoral ainsi que le calendrier des prochaines élections, tenir a jour les listes électorales et organiser les élections pour les tous les postes électifs prévus par la nouvelle constitution.
Le paragraphe ajouté stipule que le CEP doit désormais « prendre toutes les dispositions nécessaires, en ce qui le concerne, pour l’application des articles 12 et 14 du Pacte National pour la Stabilité et l’Organisation des Élections », signé à Port-au-Prince le 24 février 2026 et publié au Moniteur quelques jours plus tard.
Cette précision renforce le rôle du CEP dans la mise en œuvre des engagements pris par les acteurs politiques et institutionnels dans le cadre du Pacte National, considéré comme une étape cruciale pour la tenue d’élections crédibles et la restauration de la stabilité politique.
En abrogeant toute disposition contraire, l’arrêté du 20 mars 2026 confirme la volonté du gouvernement de donner un cadre juridique clair aux responsabilités du CEP. La mention explicite des articles 12 et 14 du Pacte National traduit l’importance accordée à la régulation du processus électoral et à l’organisation des scrutins dans un contexte marqué par de fortes attentes de la population et de la communauté internationale.
Le document porte les signatures du Premier ministre ainsi que les autres ministres du gouvernement, dont ceux de la Justice, de l’Économie et des Finances, de la Planification, des Affaires étrangères et de l’Intérieur entres autres. Cette pluralité d’appuis institutionnels souligne le caractère collégial de la décision et son inscription dans une démarche gouvernementale globale.
Likenton Joseph
Le Voici Info News (LVIN)
