La Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) a exhorté l’État dominicain le vendredi 6 janvier 2026 à modifier ses pratiques en matière de détention et d’expulsion de migrants, notamment haïtiens, qu’elle juge discriminatoires et non conformes au droit international.
L’organe de l’Organisation des États Américains (OEA) a publié un communiqué détaillant ses inquiétudes, liées à des mesures récentes et à un contexte historique de racisme structurel, et a offert son assistance technique pour garantir les droits humains fondamentaux des personnes en situation de mobilité.
Selon la commission, la problématique des relations entre la République Dominicaine et Haïti, ainsi que le traitement des personnes d’ascendance haïtienne, trouvent leurs racines dans l’histoire coloniale, l’esclavage et des dynamiques d’exploitation persistantes. Cette histoire se traduit aujourd’hui par des formes intersectionnelles de discrimination qui affectent les conditions de vie et le droit au développement des populations afro-descendantes, y compris des Dominicains d’origine haïtienne.
La CIDH a pointé du doigt des mesures spécifiques récemment mises en œuvre ou annoncées. Elle cite notamment l’interdiction d’entrée pour certaines catégories de personnes, comme les femmes enceintes de six mois ou plus, considérées comme une charge financière potentielle. Elle s’alarme également de l’annonce par les autorités dominicaines de procédures d’expulsion massive visant jusqu’à 10 000 personnes en situation irrégulière par semaine, sans évaluation individuelle des besoins de protection internationale.
Bien qu’elle reconnaisse le droit souverain des États à définir leur politique migratoire, la Commission souligne que celle-ci doit absolument respecter les droits humains et le principe de non-discrimination. Elle rappelle que le droit international interdit les politiques ayant un impact discriminatoire sur certains groupes, même en l’absence d’une intention discriminatoire démontrée. La Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme a, par ailleurs, établi des précédents juridiques en ce sens.
La CIDH insiste particulièrement sur l’obligation de respecter le principe de non-refoulement, pierre angulaire du droit international. Celui-ci interdit de renvoyer une personne vers un pays où sa vie, sa liberté ou son intégrité physique seraient menacées, ce qui inclut les risques de torture. Cette garantie s’applique à tous, pas seulement aux réfugiés officiellement reconnus, et doit être rigoureusement évaluée avant toute expulsion.
En matière de santé, la Commission a rappelé des standards essentiels : l’accès aux soins ne peut être refusé en raison d’une situation migratoire irrégulière ou de l’absence de papiers d’identité. Elle a également réaffirmé le droit à la confidentialité médicale, interdisant aux personnels de santé de signaler les patients aux autorités migratoires et condamnant toute opération de contrôle aux abords des hôpitaux.
Face à ce constat, la CIDH presse la République Dominicaine d’aligner ses lois et pratiques sur ses obligations internationales. Elle met à disposition son expertise et son mandat de coopération technique pour accompagner le pays dans l’adoption de réformes garantissant le respect des droits des personnes migrantes, réfugiées ou apatrides.
Gesnel Moïse/Levoiciinfonews
