Accueil / Justice / Le RNDDH interpelle le CSPJ sur l’instruction judiciaire du dossier de l’assassinat de Jovenel Moïse

Le RNDDH interpelle le CSPJ sur l’instruction judiciaire du dossier de l’assassinat de Jovenel Moïse

À quelques jours du cinquième anniversaire de l’assassinat du président Jovenel Moïse, le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a adressé, ce mardi 30 juin 2026, une correspondance au président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). L’organisation y exprime ses préoccupations concernant l’évolution de l’instruction judiciaire et demande que toute la lumière soit faite sur la conduite du dossier.

Dans cette lettre, le RNDDH estime que l’enquête judiciaire menée en Haïti connaît d’importants retards, alors que des procédures engagées à l’étranger ont déjà permis d’établir certaines responsabilités. L’organisation affirme que cette situation compromet la recherche de la vérité autour de ce dossier.

Le document met en cause le magistrat Cyprien Jn F. Denis Pierre, chargé du supplément d’information ordonné par la Cour d’appel. Selon l’organisation, le délai prévu pour produire son rapport est largement dépassé et aucune ordonnance de prorogation n’aurait été rendue pour justifier ce retard.

L’organisation de défense des droits humains soutient que cette situation pourrait avoir des conséquences sur les droits des personnes concernées par la procédure, notamment celles placées en détention préventive, tout en risquant de retarder davantage la tenue du futur procès.

Le texte revient également sur une ordonnance ayant autorisé la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) à effectuer des perquisitions dans les locaux du réseau ainsi qu’à la résidence de son directeur exécutif afin de rechercher un carnet de notes attribué à l’ancien président. D’après son contenu, cette pièce figurait déjà parmi les éléments versés au dossier d’instruction.

Dans sa correspondance, le RNDDH rappelle avoir déjà saisi le CSPJ, le 22 mai 2026, au sujet des agissements du magistrat concerné. Il affirme ne pas avoir constaté de suites à cette démarche et estime que les mesures prises à son encontre traduisent une volonté de l’intimider.

L’organisation formule également plusieurs critiques sur la gestion du supplément d’information, évoquant des irrégularités présumées dans la conduite de certaines investigations et estimant que ces pratiques risquent de compliquer davantage le traitement judiciaire du dossier.

Le RNDDH demande au président du CSPJ d’examiner les faits exposés dans sa correspondance et de faire la lumière sur la conduite de l’instruction relative à l’assassinat de Jovenel Moïse, afin de garantir le respect des règles de procédure et le bon fonctionnement de la justice.

Fond Vert Info (FVI)

Sign Up For Daily Newsletter

Stay updated with our weekly newsletter. Subscribe now to never miss an update!

[mc4wp_form]

Répondre